Frédérick Clerson-Guicherd
De la contractualisation du système laitier suisse, des leçons à en tirer.
Direction:
A. Royer (Co-directeur : É. Duchesne, Département de science politique)
Mémoire de maîtrise
Le secteur laitier suisse a été libéralisé en 2009 après 32 ans de contingentement. Le contingentement a alors été remplacé par une politique de contractualisation obligatoire entre les transformateurs et les producteurs. Ces derniers se sont regroupés, parfois avec des transformateurs, pour faciliter la négociation et la livraison du lait. Le passage d’une politique de régulation, le contingentement, vers une politique de coordination, la contractualisation, soulève des questions au sujet de l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement et des attentes des acteurs de la filière. Des entrevues semi-dirigées et l’étude de la revue de la littérature démontrent que les objectifs institutionnels ont été atteints. Aussi, les attentes des transformateurs semblent avoir été comblées, contrairement à celles des producteurs. Il apparaît donc qu’une politique de contractualisation devrait inclure des mécanismes de surveillance des contrats et des mesures de coercition afin d’assurer une meilleure équité pour tous les contractants.