THÈSE ET MÉMOIRES DES ÉTUDIANTS

THÈSE ET MÉMOIRES DES ÉTUDIANTS

Marie-Ève Gaboury-Bonhomme

Évolution et coordination de l'action publique en agriculture au Québec de 1990 à 2010 : référentiels, acteurs et instruments politiques.

Thèse de doctorat

Les acteurs politiques, tant ceux de la société civile (groupes sociaux, experts) que du
secteur public, comprennent la réalité à travers les représentations qu'ils s'en font. Ces
représentations, nommées référentiels par Muller (2009), interagissent avec les politiques
publiques et leurs instruments (mesures financières et fiscales, lois et régulation,
information, services publics). L'analyse cognitive permet de mieux comprendre l'interaction des acteurs, des référentiels et des instruments politiques (action publique). En utilisant un cadre cognitif, et à partir de l'analyse de près de 550 mémoires et autres documents officiels et scientifiques, notre thèse explique l'action publique en agriculture au Québec entre 1990 et 2010 à travers les efforts et les difficultés de mise en cohérence des différentes dimensions (économique, environnementale, sociale, politique) d’un développement durable. À la suite de la Deuxième Guerre mondiale, il y a eu consensus sociétal sur la nécessité de réguler les marchés agricoles pour garantir la stabilité des prix, assurer la sécurité alimentaire en ville et augmenter le niveau de vie des populations agricoles. Depuis lors, au Québec (comme dans d'autres pays), le référentiel dominant de la politique agricole est axé
sur l'intervention gouvernementale et la protection des revenus agricoles. À partir des années 1980 et 1990, ce référentiel a entamé une phase de reformulation et de cohabitation avec deux autres référentiels concurrents. Premièrement, le référentiel du libre-marché questionne la pertinence de réguler le commerce et les marchés agricoles. Deuxièmement, un référentiel sur les attentes sociétales déplace l'attention des attentes du monde agricole vers celles des consommateurs d'aliments et des citoyens. Ces derniers exigent que le développement agricole tienne davantage compte des enjeux de protection de l'environnement, de santé publique et de dynamisme socioéconomique des communautés
rurales.
Dans ce contexte, le gouvernement du Québec, s'il n'a pas modifié radicalement ses grandes
orientations agricoles, a ajusté sa façon d'intervenir en agriculture. Il a amorcé la transition d'un modèle de gestion publique traditionnel, basé sur le rôle central du gouvernement provincial, vers un modèle de gouvernance laissant plus de place à la participation des acteurs de la société civile (privés, syndicaux, non gouvernementaux) ainsi qu'à
l’interaction accrue du gouvernement provincial avec les paliers local, régional, fédéral et
international (gouvernance multiniveaux). En parallèle, les instruments politiques agricoles
évoluent. Premièrement, les instruments piliers de la politique agricole québécoise, notamment l'assurance stabilisation des revenus agricole et la gestion de l'offre, sont ajustés. Deuxièmement, les cadres réglementaires en matière d'agroenvironnement, de pesticides, de gestion des odeurs agricoles, d'aménagement du territoire agricole sont renforcés ainsi que l'appui à la recherche et à l'adaptation des entreprises agricoles dans ces domaines. Troisièmement, des instruments sont développés pour aider les consommateurs à faire des choix d'aliments plus éclairés, par exemple des systèmes de certification. L'arrivée de nouveaux instruments amène le défi de la coordination et de la mise en cohérence des
interventions, un défi que le gouvernement québécois relève partiellement entre 1990 et
2010. Différents mécanismes incitent des acteurs gouvernementaux à se doter d’objectifs communs ou encore à coordonner des programmes, des mesures financières et des cadres réglementaires ayant des objectifs différents. Ces mécanismes améliorent la coordination entre des instruments privilégiant une ou deux dimensions du développement durable, mais rarement entre ses quatre dimensions (économique, environnementale, sociale, politique). Sur un plan théorique, notre thèse contribue à l'avancée de l'analyse cognitive des politiques publiques en montrant que l'évolution de l'action publique obéit à une dynamique en quatre phases : émergence, développement, maturation et reformulation. À chacune de ces phases correspond, pour un référentiel donné, une combinaison d’acteurs (publics, experts, de la société civile), de discours et d'instruments (procéduraux, d'information, financiers, derégulation).

Direction
Serge Belley, ENAP (Codirecteur : Daniel-M. Gouin)

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